Encore appelée DP, il s’agit d’une autorisation d’urbanisme pouvant être exigée pour les travaux non soumis à un permis de construire, ni à un permis d’aménager. Ainsi lors de la création de terrains à bâtir ne nécessitant pas d’aménagement, ni de viabilité, il est possible de réaliser une déclaration préalable afin d’obtenir l’autorisation d’urbanisme nécessaire.
Nous sommes donc appelés régulièrement en tant que Géomètres-Experts lors de division parcellaire à réaliser ce document pour permettre d’officialiser au près de la mairie la division réalisée par nos soins.
La DP est également pour la mairie le moyen de s’assurer que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Le permis d’Aménager se définit comme une autorisation d’urbanisme permettant à l’administration de contrôler les aménagements faits sur un terrain.
Selon la situation de votre projet (périmètre d’un secteur sauvegardé, espace remarquable, milieu littoral à préserver), les actions de l’autorisation vont varier.
Dans le cadre d’un lotissement, les aménagements et travaux concernés sont les suivants :
A noter : pour une surface de terrain supérieure à 2500m², il est indispensable de se tourner vers un architecte ou un paysagiste-concepteur.
Cette étude concerne les opérations d’infrastructures, les constructions neuves et ouvrages d’infrastructures.
Elle comprends les éléments suivants :
Le géomètre-expert vous accompagne pour la réalisation de votre étude de faisabilité avec une réponse de proximité, notamment pour les études préliminaires, dans le contexte de désengagement de l’État.
De plus, il est important que le projet d’aménagement de votre collectivité soit supervisé par des professionnels d’un secteur réglementé et qui disposent du meilleur savoir-faire.
La mission de maitrise d’œuvre permettra entre autres de définir vis-à-vis des travaux à superviser : leur coût, les délais et les choix techniques.
Nous assisterons donc le maitre d’ouvrage dans ces choix, en matière de travaux, d’entreprises et le conseiller au mieux pour permettre l’aboutissement du projet.