Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 et doit être réalisé par des professionnels qualifiés, comme c’est le cas du cabinet Graff Kiehl.
L’audit énergétique vient à la suite du diagnostic de performance énergétique qui détermine le classement (A à G) d’un habitat mis en vente. Si votre logement est classé F ou G, vous devez alors effectuer un audit de diagnostic.
Celui-ci met en lumière les travaux à prévoir afin d’améliorer la classe énergétique de l’habitation et ainsi d’augmenter le confort pour les locataires/futurs propriétaires. Cet audit permet aussi de rendre l’habitat plus écologique, car la consommation d’énergie (électricité, gaz, fioul…) va diminuer en hiver comme en été.
L’audit énergétique est valable pour 5 ans et doit être remis à l’acheteur du bien immobilier durant la première visite.
GRAFF-KIEHL, votre cabinet de Géomètres-Experts à Strasbourg est à votre disposition pour vous accompagner dans vos diagnostics immobiliers.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les immeubles équipés d’un chauffage individuel ou collectif dans le cas d’une location ou vente d’immeuble.
Votre bien immobilier est classé entre A et G pour sa consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE sert de repère aux futurs acheteurs et vous fournit des recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Il est valable 10 ans.
Vous possédez un immeuble à usage d’habitation que vous souhaitez vendre ? Sachez que le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les immeubles qui ont plus de 15 ans.
Ce diagnostic comprend 11 familles d’anomalies et 89 points de contrôle, permettant de déceler d’éventuels défauts envers la sécurité des personnes et des biens.
Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic établissant les dangers naturels miniers et technologiques est obligatoire pour tout immeuble en cas de vente ou location.
Le rapport présente les différents risques inhérents à l’immeuble. Il est valide 6 mois.
Il est obligatoire pour la vente de votre immeuble lorsque votre installation de gaz a plus de 15 ans.
Le diagnostic gaz prévoit le contrôle des éléments suivants :
Le rapport fait ensuite état des anomalies rencontrées. Elles sont classées selon 3 catégories :
Le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Ce diagnostic aussi appelé Métrage Carrez se veut obligatoire pour tout immeuble dans le cadre d’une vente s’il n’a pas encore été réalisé. Il concerne le métrage de la superficie des planchers des logements en copropriété.
Des actions de mesurage sont menées pour les surfaces dites « Surface Carrez », c’est-à-dire qui sont inférieures à 1,80m.
A noter : les balcons, terrasses, caves, garages et jardins ne sont pas comptabilisés.
Le diagnostic Loi Carrez à une durée de validité illimitée en cas d’absence de modification du lot.
Le diagnostic CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) plus connu sous le nom de diagnostic Plomb est obligatoire pour les immeubles à usage d’habitation ayant été construits avant le 1er janvier 1949 dans les cas suivants :
Il consiste à réaliser le repérage de plomb sur l’ensemble des éléments d’un habitat : murs, plafonds, portes, fenêtres, plinthes …
Sa durée de validité varie selon plusieurs facteurs :
Le diagnostic Plomb est alors valable 1 an pour la vente d’immeuble et 6 ans pour les baux d’habitation.
Sa validité est illimitée.
Il est obligatoire pour l’ensemble des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 dans le cadre d’une vente ou démolition d’immeuble.
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est également obligatoire pour les immeubles recevant du public et les immeubles à usage professionnel.
Ce diagnostic consiste à réaliser le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Durée de validité : illimitée en cas d’absence d’amiante
Mis en place via la loi Alur du 24 mars 2014, le DTG a pour but d’informer les propriétaires sur l’état général de l’immeuble. Il permet aussi de faire un point sur les éventuels travaux à effectuer sur les 10 années afin de garantir un immeuble en bon état.
L’objectif principal de cette loi est de lutter contre les copropriétés dégradées.
Le diagnostic technique global est obligatoire pour les immeubles construits il y a plus de 10 ans avec mise en copropriété à venir. Les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité sont également concernés par le DTG car le document est exigé par l’administration.
Solution alternative à la mise en copropriété d’un immeuble comprenant des biens distincts mais sans partie commune.
Nous intervenons dans le cadre d’une limitation des volumes de l’immeuble en 3 dimensions, par le biais de plans.
Ensuite, la procédure administrative est identique à la réalisation d’un état descriptif de division.