Conception d’un plan de rétablissement de limites pour des travaux de réaménagement ultérieurs au sein de la commune.
Notre mission
La commune de Lingolsheim a fait confiance à notre cabinet de géomètres-experts pour établir un plan de rétablissement de limites. Celui-ci a été réalisé en prenant en compte le projet de la commune qui consiste en des travaux de réaménagement ultérieurs.
Notre équipe a donc procédé à des vérifications des limites de Lingolsheim en se basant notamment sur le registre du cadastre. Il nous permet de contrôler la concordance entre les données théoriques et celles sur le terrain.
Le rétablissement de limites : une spécificité d’Alsace-Moselle
Dans la plupart des régions françaises, le rétablissement de limites porte un autre nom : le bornage, lorsqu’il n’a pas été fait. Mais pourquoi est-ce différent en Alsace-Moselle ? Cela remonte à l’annexion avant la Première Guerre mondiale, où les autorités allemandes de l’époque ont décidé de borner la majorité de l’Alsace et la Moselle et d’inscrire les limites au registre du cadastre. La qualité de ce cadastre a été gardée jusqu’à ce jour et centralise les archives.
Ces 3 départements disposent donc déjà d’un bornage. D’où le terme de rétablissement de limites : les géomètres-experts utilisent le cadastre comme base de travail pour s’assurer que le bornage est toujours conforme et réalisent les modifications nécessaires, si besoin.
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