Une documentation accessible à tous
En Alsace-Moselle, le cadastre a été repensé selon la loi locale du 31 mars 1884, suite à l’annexion des 3 départements par l’Allemagne. Cette documentation spécifique se compose, notamment, de croquis cotés et d’esquisses d’étages.
Grâce à un partenariat efficace entre géomètres experts et l’administration publique, une plateforme de consultation en ligne a pu voir le jour : Géofoncier. Tout le monde peut consulter la base de données qui se veut simple d’utilisation.
La documentation est mise à jour au fur et à mesure et elle est totalement sécurisée.
Pour pérenniser la chaîne numérique, 2 pistes sont en cours de réflexion :
- Un partenariat entre le notariat et la publication au Livre Foncier
- La numérisation des croquis d’arpentage. Cette chaîne est plus complexe à mettre en place du fait qu’il y ait besoin de signatures numériques et du pré-numérotage des nouvelles parcelles.
Le fonctionnement de la plateforme
Les croquis cotés
Sur Géofoncier, on retrouve les éléments suivants :
- Croquis d’origines établis selon la loi du 31 mars 1884
- Croquis des mises à jour ultérieures lors des divisions foncières
- Croquis d’arpentage qui sont des mises à jour du plan cadastral. Ils sont établis par des géomètres-experts ou autres personnes agréées et sont contresignés avant leur enregistrement dans le cadastre.
Une convention avec la profession autorise la dématérialisation de ces documents et leur mise en ligne sur le portail du cadastre Alsace-Moselle. Un dossier est alors créé sur la plateforme Géofoncier avec une réplique du croquis d’arpentage. Enfin, la mise à jour est mentionnée dans le Livre Foncier lors de son inscription.
Les esquisses d’étages
L’arrêté ministériel du 20 mai 1950 indique que ce document est uniquement exécutable par des fonctionnaires du service du cadastre ou des géomètres privés agréés par ce dit service.
L’ensemble des esquisses d’étages a été dématérialisé et mis en ligne sur le portail du cadastre d’Alsace-Moselle. Une fois déposé par les géomètres, le document est vérifié et enregistré avec un cachet serveur, qui en fait un original numérique.
Là encore, une concertation entre le cadastre d’Alsace-Moselle et la profession a permis le regroupement d’une chaîne de traitement, d’enregistrement et d’archivage 100% numérisée à destination des professionnels et du grand public.
Les autres données présentes sur Géofoncier
La plateforme en ligne propose aux particuliers divers services pour les accompagner dans leur projet de construction ou rénovation.
On y retrouve notamment :
- Des données sur une parcelle : contenance, numéro, arpentage, le dossier et le géomètre-expert mandaté.
- Un catalogue complet comprenant, entre autres, des informations sur les prix de ventes immobiliers ou fonciers depuis 2017, les permis de construire, le Plan Local d’Urbanisme des communes ou encore les Plans de Prévention de Risque Inondation.
- Un annuaire des géomètre-experts par nom, cabinet ou communes d’intervention.
- Un système de géolocalisation pour retrouver le géomètre-expert qui est intervenu sur votre foncier et pouvoir avoir accès au dossier antérieur.
Du côté des professionnels, Géofoncier se veut utile pour :
- Trouver une fiche synthétique d’informations sur une parcelle.
- Avoir accès à des outils favorisant les travaux sur chantiers fonciers.
- Un système de collaboration entre géomètre-experts via le service « Mes dossiers« .
- Trouver l’ensemble des données foncières sur une zone géographique précise via des cartes localisées.