Depuis le 1er janvier 2025, les lots en copropriétés sont soumises à 2 obligations : le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et le Diagnostic Technique Global. Notre cabinet de géomètres-experts fait le point avec vous sur ces changements et leurs conséquences pour une copropriété.
Zoom sur le PPT
Définition du Plan Pluriannuel de Travaux
Déjà obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis 2023 et de 51 à 200 lots depuis 2024, c’est au tour de l’ensemble des copropriétés d’être concernées. Conformément à la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, un plan pluriannuel de travaux doit être réalisé. Il indique l’échéancier de travaux à mettre en œuvre sur une période de 10 ans et doit être actualisé au bout de dix ans, pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Ce document obligatoire évoque différents éléments :
- L’énumération des travaux indispensables pour la sauvegarde de l’immeuble, pour préserver la santé des occupants, pour réaliser des économies d’énergie et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Un estimatif de la performance énergétique de l’immeuble et son taux d’émissions de CO². Le PPT comprend également les niveaux de réduction après les travaux.
- Un estimatif du coût global des travaux et leur hiérarchisation
- Un échéancier des travaux à prévoir sur les dix prochaines années.
Qui réalise le PPT ?
Seuls des professionnels justifiant des compétences nécessaires et de garanties sont habilités à élaborer le PPT. C’est le cas de notre cabinet de géomètres-experts situé en Alsace dans le Bas-Rhin, qui accompagne les copropriétés dans leurs obligations.
Nous vous fournissons également des conseils qualitatifs vous permettant de bien comprendre ces nouveaux enjeux.
Quid du DTG ?
Un diagnostic complémentaire au PPT
Plus complet que le DPE, le DTG est une étude visant à contrôler l’état d’un bâtiment selon 2 points de vue : structurel et énergétique. Il sert principalement à garantir la durabilité d’un immeuble et à vous conformer aux exigences de performances énergétiques et sécuritaires.
Voici les éléments que comprend le Diagnostic Technique Global :
- Etat des lieux thermique et technique
- Conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur
- Compte-rendu de la gestion technique et patrimoniale
- DPE collectif
- Liste des travaux et estimation de leur coût
À noter : le dernier point est ensuite transformé en PPT.
À quel moment le DTG est-il obligatoire ?
Le Diagnostic Technique Global devient une obligation dans l’un des 3 cas suivants :
- Votre immeuble a plus de 10 ans et il est mis en copropriété
- L’administration exige un DTG si des désordres sont constatés de manière à évaluer le bâti et le danger qu’il représente pour ses habitants.
- La réalisation du DTG est votée lors d’une assemblée générale.
Qui le réalise ?
Là encore, ce sont des professionnels agréés qui peuvent le concevoir. N’hésitez pas à contacter notre cabinet de géomètres-experts pour votre DTG et vous assurer d’être en conformité avec la loi française.