Cette semaine, notre cabinet de Géomètres-Experts situé en Alsace dans le Bas-Rhin fait le point avec vous sur les diagnostics exigés en cas de vente ou location d’un appartement.
1 – Le diagnostic Loi Carrez
Ce diagnostic, aussi renommé Métrage Carrez, vise à déterminer avec précision la superficie des planchers des logements en copropriété.
Des opérations de mesurage sont effectuées pour les surfaces d’une hauteur inférieure à 1,80m. Il est important de noter que lors de ce calcul, les espaces tels que les balcons, terrasses, caves, garages, et jardins ne sont pas pris en compte.
Durée de validité du diagnostic Loi Carrez : illimitée.
2 – Le CIL
Le Carnet d’Information du Logement s’impose comme un outil essentiel, aussi bien pour les logements neufs, soumis à un dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2023, que pour les logements existants.
Il inclut :
- des plans de surface
- des schémas et descriptifs des réseaux (électrique, plomberie, chauffage)
- les notices de fonctionnement
- les modalités de maintenance et d’entretien
3 – Le DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) vise à évaluer et à informer sur la performance énergétique de votre appartement.
La classification de votre propriété se situe entre A et G. Ces lettres représentent respectivement les niveaux de consommation énergétique les plus bas et les plus élevés, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées.
Le DPE offre ainsi une cartographie énergétique claire, permettant aux futurs acheteurs d’avoir une vision instantanée de l’efficacité énergétique du logement, ainsi que des travaux éventuels à effectuer pour la mise aux normes.
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique : 10 ans.
Besoin de réaliser l’un de ces diagnostics ? Faites appel à notre équipe de professionnels, nous possédons toutes les habilitations nécessaires !
4 – Le diagnostic CREP
Au-delà de son caractère obligatoire, ce diagnostic revêt une importance particulière en termes de santé publique, en contribuant à la prévention des risques de saturnisme, notamment chez les enfants.
Le diagnostic CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), plus couramment désigné sous le nom de diagnostic Plomb, est olibgatoire pour tous les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Cette analyse s’étend au repérage du plomb sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’habitat : murs, plafonds, portes, fenêtres, plinthes, et autres surfaces potentiellement porteuses de ce matériau toxique.
5 – Le diagnostic Amiante
Le diagnostic Amiante consiste à réaliser un repérage minutieux des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
Il court pour l’ensemble des immeubles construits avant le 1er juillet 1997, notamment dans le cadre d’une vente ou d’une démolition. Le DTA (Dossier Technique Amiante) concerne également les immeubles recevant du public et les locaux professionnels.
6 – Le diagnostic Électricité
Si vous projetez de vendre un appartement situé dans un immeuble de plus de 15 ans, le diagnostic électricité devient impératif. Ce diagnostic obligatoire, centré sur la sécurité des occupants, recense 11 catégories d’anomalies et effectue 89 contrôles détaillés. Son objectif principal est de déceler tout défaut potentiel compromettant la sécurité des personnes et des biens.
Durée de validité du diagnostic électricité : 3 ans
7 – Le diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz devient obligatoire lorsque l’installation de gaz de votre logement date de plus de 15 ans. Il sert à protéger les occupants contre tout dysfonctionnement du matériel.
Ce contrôle englobe divers éléments : la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils au gaz, la ventilation des locaux, et la combustion.
Un rapport détaillé vous indique les résultats selon 3 catégories : Type A1 pour les réparations ultérieures, Type A2 pour les réparations rapides, et Type DGI pour les réparations à effectuer avant la mise en service.
Durée de validité du diagnostic gaz : 3 ans
8 – Le diagnostic Assainissement non Collectif
La vérification de l’installation autonome d’assainissement non collectif est cruciale lors de la vente. Elle garantit une installation qualitative, assurant ainsi la conformité aux normes environnementales.
Durée de validité du diagnostic assainissement non collectif : 3 ans
9 – Le diagnostic Termite
Ce diagnostic informe sur la présence ou l’absence de termites dans le logement mise en vente. Il joue un rôle préventif majeur face aux risques de dégâts potentiels que ces insectes peuvent causer aux structures en bois.
Durée de validité du diagnostic termite : 6 mois
10 – Le diagnostic d’État des Risques
La vérification de l’installation autonome d’assainissement non collectif est cruciale lors de la vente. Elle garantit une installation qualitative, assurant ainsi la conformité aux normes environnementales.
Durée de validité du diagnostic d’état des risques : 6 mois
11 – Le diagnostic Bruit Aéroport
Indiquant la présence ou l’absence de nuisances sonores liées à la proximité d’un aéroport, le diagnostic Bruit Aéroport est une exigence pour toutes les maisons situées dans une zone proche de ces installations.
Il offre aux occupants et aux acheteurs potentiels une information claire sur le niveau de bruit attendu.