Qu’est-ce que le rétablissement de limites ?
Il s’agit de contrôler, rechercher et rétablir si manquantes les limites d’un terrain sur place dans l’optique de matérialiser des parcelles. En Alsace-Moselle, ces limites parcellaires sont répertoriées dans un cadastre, qui définit les positions théoriques de chacune.
La spécificité de ces 2 régions alsaciennes et du département lorrain réside dans le fait que les limitations ont été réalisées sous l’occupation allemande et sont très précises (de l’ordre de 5 cm), ce qui les différencie des autres régions françaises.
Notre équipe d’experts-géomètres est donc à votre disposition pour vous aider d’en la matérialisation de ces limites et leurs contrôles.
Quelle est son utilité ?
Le rétablissement de limites a pour principal intérêt d’éviter l’empiètement sur un autre terrain voisin et donc d’empêcher tout conflit de voisinage. En effet, en cas de construction sur une parcelle voisine, cela peut découler à la démolition du bâtiment ou du logement sur la partie concernée par l’empiètement.
Le rétablissement de limites permet aussi de :
- Définir l’emprise des voiries dans le cadre de travaux publics à venir
- Construire un mur ou une clôture en restant dans vos bons droits
- Vous assurer de l’appartenance des murs
Faites confiance à notre équipe d’experts-géomètres pour le rétablissement de limites avant un chantier ou pour résoudre un conflit entre voisins.