En ce mois de rentrée scolaire et après les vacances d’été, les experts du cabinet Graff Kiehl vous proposent une étude de cas dédiée aux diagnostics immobiliers à réaliser pour vendre une maison.
Le contexte
- Durand qui déménage pour des raisons professionnelles souhaite mettre en vente sa maison. Il fait donc appel à un agent immobilier pour le conseiller et surtout l’aider au niveau des diagnostics obligatoires pour la vente.
L’agent immobilier lui indique alors tout ce qu’il doit faire afin de pouvoir vendre son logement en toute sérénité. La réalisation de ces diagnostics doit être effectuée par des professionnels agréés, comme c’est le cas de notre cabinet de Géomètres-Experts Graff Kiehl.
Les diagnostics obligatoires et leurs intérêts
L’équipe Graff Kiehl dispose des habilitations nécessaires pour vous accompagner dans les divers diagnostics immobiliers. On vous les explique ci-dessous.
1 – Le DPE
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique permet de déterminer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre de votre maison.
Le document fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et le futur acheteur doit le recevoir de la part du vendeur.
Le DPE est un diagnostic qui est valable 10 ans.
C’est sur le DPE que figure le classement énergétique de la maison. La note va de A à G, G étant la plus mauvaise. Dans le cas où votre habitation est classée F ou G, l’audit énergétique doit venir en complément.
2 – L’audit énergétique
Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour tout logement dont le DPE indique qu’il est de classe F ou G, l’audit énergétique présente divers intérêts.
Tout d’abord, il se veut intéressant pour l’acheteur afin qu’il sache quels sont les travaux à effectuer pour augmenter les performances thermiques et la qualité de l’air.
Le cabinet Graff Kiehl fait alors des propositions de solutions en tenant compte de la valeur de la maison, des aides à disposition, sans disproportion, d’après les servitudes prévues par le code du patrimoine.
L’autre but de l’audit énergétique consiste à améliorer le confort des futurs propriétaires de l’habitation.
Ce document dispose d’une validité de 5 ans.
3 – Le CREP
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou Diagnostic plomb renseigne sur la présence ou non de plomb dans votre maison. Ce diagnostic s’adresse aux logements construits avant 1949. Le plomb était notamment utilisé pour les revêtements des habitations à cette époque.
Le plomb provoque des problèmes de santé en l’occurrence le saturnisme, chez les enfants en particulier. Il est donc primordial de repérer et rénover les logements qui en comprennent.
Le CREP fait partie du DDT et doit être remis au futur acheteur de la maison.
La durée de validité du document est illimitée en cas d’absence de plomb ou 1 an dans le cas contraire.
4 – Le diagnostic Amiante
Le diagnostic Amiante encore nommé Etat d’amiante permet de savoir si ce matériau nocif pour la santé (cancer des poumons) est présent ou non dans votre maison. Vous devez le réaliser dans le cas où le permis de construire de l’habitat est daté d’avant juillet 1997.
Ce document fait partie du DDT et doit être transmis au futur acheteur.
En cas de présence d’amiante détectée dans votre maison, notre cabinet peut vous préconiser différentes solutions :
- Évaluer périodiquement l’état de conservation des matériaux ou produits qui ont de l’amiante.
- Analyser les risques de manière approfondie en réalisant des prélèvements de l’air. Ils servent à déceler la quantité de fibre d’amiante et à déterminer si elle est dangereuse pour la santé des occupants.
- Mettre en place des actions correctives et des mesures conservatoires, comme une restriction d’accès à certains endroits de la maison. Il est aussi possible que des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante doivent être entrepris.
Le diagnostic Amiante dispose d’une validité illimitée. Toutefois, s’il a été réalisé avant 2013, il est obligatoire de le refaire pour la vente de votre maison.
5 – Le diagnostic Électricité
Le diagnostic Électricité aussi renommé Etat de l’installation intérieure d’électricité rend compte du niveau de sécurité des installations électriques d’un logement.
Si vous voulez vendre votre maison et que votre système électrique a plus de 15 ans, alors ce diagnostic est indispensable.
Son intérêt est de protéger les futurs occupants et leurs biens face aux risques d’une installation trop ancienne.
Ce diagnostic fait partie du DDT et doit être donné au futur acheteur, sa durée est de 3 ans.
6 – Le diagnostic Gaz
Tout comme le diagnostic Électricité, le diagnostic Gaz doit être réalisé, si l’installation de la maison a été réalisée il y a plus de 15 ans. Ce document évalue les risques pour les occupants et les biens de l’habitat.
À noter : dans le cas où l’installation de gaz a été modifiée et que vous possédez un certificat de conformité, le diagnostic n’est pas obligatoire. Sachez que pour être valable, ce certificat doit dater de moins de 3 ans avant la signature de la promesse ou l’acte de vente. Enfin, il doit être établi par un organisme agréé, comme le sont Qualigaz, Dekra et Copraudit.
Ce diagnostic fait partie du DDT et doit être donné au futur acheteur, sa durée est de 3 ans.
7 – Le diagnostic Assainissement non Collectif
Dans le cas où votre maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, il est obligatoire de l’équiper d’un système d’assainissement non collectif autonome. L’installation doit ensuite être contrôlée par la commune, qui découle sur un diagnostic.
Le contrôle se fait par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Public) qui vous transmet un document indiquant les dysfonctionnements éventuels ainsi que les risques pour la santé et/ou l’environnement.
Si des anomalies sont constatées, il est nécessaire de procéder à des travaux de mise en conformité, dont le coût est à votre charge.
Si vous ne souhaitez pas effectuer les travaux, le futur acheteur de la maison doit en être informé et décide alors s’il souhaite acheter le logement en l’état.
Le bon plan : l’éco prêt à taux zéro permet de financer une partie ou la totalité des travaux, sous certaines conditions.
Pour être valide, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans avant la mise en vente. Le document fait également partie du DDT et doit être remis au futur acheteur.
8 – Le diagnostic Etat des risques
Ce diagnostic doit être fourni pour les logements en vente se situant à proximité :
- D’un périmètre d’exposition aux risques délimité par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé et public.
- D’une zone délimitée par un PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles) approuvé et public.
- D’une zone exposée aux risques délimitée par un PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) approuvé et public.
- D’un périmètre mis à l’étude pour l’élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) prescrit, d’un PPRNP (Plan de Prévention des Risques Naturels Visibles) ou d’un plan PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) prescrit.
- D’une zone sismique de niveau 2, 3, 4 ou 5.
- D’une zone à potentiel radon significatif, dite de niveau 3.
- D’une zone exposée au recul du trait de côte, délimitée par un PLU (Plan Local d’Urbanisme), un document en tenant lieux, une carte communale ou défini par une carte de préfiguration adoptée.
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Géorisques.
Les communes concernées par ce diagnostic sont fixées par des arrêtés préfectoraux, avec les documents utiles à fournir par le propriétaire.
Ce diagnostic fait partie du DDT et doit être donné au futur acheteur, sa durée est de 6 mois.
9 – Le diagnostic Termite
L’état des risques concernant la présence de termites se veut indispensable pour que le futur acheteur sache si des termites sont présentes ou non. En effet, ces insectes xylophages sont friands de bois et peuvent provoquer des dommages aux structures en bois d’un logement.Dans les cas extrêmes, un effondrement de l’habitat est susceptible de se produire.
Ce diagnostic fait partie du DDT et doit être donné au futur acheteur. Sa validité est de 6 mois.
10 – Le diagnostic Bruit d’Aéroport
Ce diagnostic est utile pour le futur acheteur afin qu’il sache si la maison est proche d’un aéroport et donc s’il existe des risques de nuisances sonores relatives.
Ce document est obligatoire pour tout logement situé dans une zone classée « d’exposition au bruit des aéroports ».
Pour savoir si vous êtes concerné, consultez le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) ou demandez à la mairie de votre commune.
Ce diagnostic fait partie du DDT et doit être donné au futur acheteur. Sa validité est de 6 mois.
Contactez notre équipe pour obtenir un devis et faire réaliser vos diagnostics par des professionnels agréés. Nous sommes disponibles au 03 88 36 77 92, par email à l’adresse cabinet@graff-kiehl.fr et nous disposons de 2 agences dans le Bas-Rhin (Strasbourg et Haguenau) pour accueillir et discuter de votre projet. Vous pouvez également nous parler de vos besoins via notre formulaire de contact en ligne.
