Vous souhaitez construire un bâtiment, une maison ou réaliser des aménagements sur un terrain mais avez peur de dépasser chez le voisin ? Le cabinet de géomètres-experts Graff Kiehl vous donne 2 solutions pour éviter tout conflit de voisinage.
1 – Le rétablissement de limites
Cette démarche a pour objectif de vérifier, rechercher et rétablir les limites d’un terrain, le cas échéant. L’Alsace-Moselle dispose d’un cadastre qui répertorie les positions théoriques de chaque parcelle.
En plus d’éviter tout empiètement sur un terrain voisin, le rétablissement limites s’avère aussi utile pour la construction d’un mur ou d’une clôture, pour définir l’appartenance de murs. Dans le cadre de travaux publics, le rétablissement de limites indique l’emprise des voiries.
2 – Le bornage
Le bornage délimite de manière exacte un terrain grâce à des repères matériels : piquets, pierres. Ces bornes sont installées par des professionnels géomètres-experts comme ceux du cabinet Graff Kiehl.
Le bornage sert à respecter les limites d’une propriété pour une construction de piscine, abri de jardin ou encore un mur.
À noter : – dans le cadre d’une limite entre deux terrains voisins, les dépenses financières incombent aux deux propriétaires.
– le déplacement d’une borne de délimitation de terrain peut engendrer des poursuites judiciaires pénales avec l’obtention de dommages et intérêts.
Nous contacter pour réaliser vos démarches
Vous pouvez faire appel à notre cabinet pour la réalisation d’un bornage ou d’un rétablissement de limites. Nous sommes à votre disposition par téléphone au 03 88 36 77 02, par email à cabinet@graff-kiehl.fr ou via notre formulaire de contact pour répondre à votre besoin.