Dans l’optique de vous faire mieux comprendre nos missions de Géomètre-Expert, nous vous proposons un nouveau format : l’étude de cas. Ce mois-ci, on débute avec la création de terrain à bâtir
Le contexte
Annie et Jean sont un couple résidant dans un petit village alsacien. Ils possèdent une maison avec un terrain de grande surface. Devenant âgés, ils ne peuvent plus entretenir aussi facilement leur parcelle qu’auparavant et songent donc à céder une partie à la vente.
D’autant plus, qu’avec en toile de fond la situation économique actuelle et l’inflation qui en découle, cette vente leur procurerait des revenus supplémentaires. Ils prennent donc la décision de se lancer et de mettre en vente une partie de leur grand terrain.
Après avoir demandé conseil à leur notaire, Annie et Jean font appel au cabinet Géomètre-Expert Graff Kiehl. Nous les accompagnons ainsi sur leur projet de vente d’une partie de leur terrain.
Nos interventions
Notre équipe se rend chez Annie et Jean pour effectuer les prestations suivantes, inhérentes à la vente du terrain :
- Réalisation de la division parcellaire, à savoir le PVA (Procès-Verbal d’Arpentage) pour la mise à jour du cadastre et du livre foncier
- Déclaration préalable en mairie afin d’informer de la création d’un nouveau terrain à bâtir (préambule au permis de construire), dans le cadre d’une construction suite à la vente.
- Attestation de bornage pour être en conformité avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Vous aussi, vous voulez faire comme Annie et Jean et céder à la vente votre terrain ou une partie ? Contactez notre cabinet de Géomètres-Experts situé dans le Bas-Rhin pour étudier avec nous votre projet.