Quelles sont les différences entre le bornage et le rétablissement de limites ?

29 octobre 2024

Notre cabinet de géomètres-experts situé en Alsace dans le Bas-Rhin vous explique les termes de bornage et rétablissement de limites. S’ils présentent des similarités, ils se définissent chacun indépendamment.

Définition du rétablissement de limites

Nous utilisons beaucoup ce terme en Alsace-Moselle du fait de notre histoire et notamment de l’annexion de ces 3 départements par les allemands avant la Première Guerre mondiale.

À cette époque, le bornage de la région a été largement effectué et les données furent enregistrées au cadastre.

Le rétablissement de limites désigne donc la vérification des limites d’un terrain, qui ont été préalablement définies via un bornage contradictoire.

Autre caractéristique de l’Alsace-Moselle : la qualité du cadastre le rend encore utilisable de nos jours et il est même utilisé pour centraliser les archives.

Qu’est-ce que le bornage ?

Le bornage se définit comme le fait de matérialiser les limites entre 2 terrains, si celles-ci sont inexistantes. Il est particulièrement important en cas d’achat d’une parcelle afin d’éviter tout conflit de voisinage si vous prévoyez des aménagements.

On retrouve cette méthode dans toutes les autres régions et départements de France, où le bornage fut peu réalisé par le passé.

À savoir : en Alsace-Moselle, le bornage se nomme « abornement ».

Qui s’occupe du rétablissement de limites et du bornage ?

Ces 2 actions doivent être réalisées par des professionnels agréés, comme c’est le cas de notre cabinet de géomètres-experts. Membres de l’Ordre des Géomètres-Experts, nous avons à cœur d’effectuer des prestations qualitatives et rigoureuses en privilégiant une relation humaine et de confiance avec nos clients.

Vous avez un terrain et souhaitez le délimiter en vue de travaux d’aménagement ou d’une construction de maison ? Contactez-nous dès maintenant pour discuter de votre projet ! Il est également possible de nous adresser une demande de devis, à laquelle nous nous engageons à répondre sous 24h à 48h.

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