Ce mois-ci, notre cabinet de géomètres-experts en Alsace vous explique la différence entre 3 termes fréquemment utilisés dans le domaine immobilier : la déclaration préalable, le permis de construire et le permis d’aménager.
Les caractéristiques de la Déclaration Préalable
Si vous envisagez des travaux de construction ou d’aménagement de moindre importance, la Déclaration Préalable entre en jeu.
Cette démarche permet de vérifier que les travaux projetés respectent les règles d’urbanisme et les normes environnementales en vigueur. Contrairement au permis de construire, la Déclaration Préalable ne requiert pas une étude de faisabilité détaillée ni un examen approfondi du projet.
Elle est particulièrement adaptée aux petits travaux impactant les règles d’urbanisme et d’une superficie inférieure à 20m².
À noter : dans le cas où les travaux projetés ne seraient pas conformes aux règles d’urbanisme ou aux normes environnementales, la déclaration peut être rejetée, nécessitant alors le dépôt d’une demande de permis d’aménager.
Les spécificités du permis de Construire
Le permis de construire intervient pour réglementer les projets de construction ou de rénovation de grande envergure. Pour des projets modestes, une simple déclaration de travaux peut suffire.
Ce type de permis est indispensable pour les chantiers dépassant les 20m². Le permis d’Aménager est requis dans les cas suivants :
- Construction d’une maison
- Agrandissement significatif
- Modification importante du bâti
- Création d’une véranda ou d’un garage
À quel moment demander un permis d’Aménager ?
La demande de permis d’aménager concerne spécifiquement l’aménagement d’un terrain. Par exemple, dans le cadre de la construction d’un lotissement, des aménagements sont nécessaires pour permettre l’implantation de l’habitat, d’où la nécessité d’une demande d’autorisation déposée à cet effet.
Ce permis est obligatoire pour des projets de lotissements ainsi que pour des aménagements, tels que des campings, parcs de loisirs, zones tertiaires ou artisanales.
Le permis d’Aménager garantit la conformité des aménagements avec les règles d’urbanisme et les normes en vigueur.
En tant que cabinet de géomètres-experts, vous pouvez vous appuyer sur notre expertise pour vos démarches de travaux, construction ou aménagement. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet.