La vérification de conformité d’un bien mis en vente se veut indispensable pour éviter tout litige par la suite. Les géomètres-experts Graff Kiehl vous donnent un exemple à travers cette étude de cas.
Le contexte
Jean et Marie Thiebaut souhaitent vendre leur appartement, situé dans une copropriété comprenant 20 logements. Pour ce faire, ils cherchent à connaître les différents éléments indispensables pour réussir leur vente, sans accroc.
Ils se renseignent sur les diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, par exemple) et demandent conseil à notre cabinet de géomètres-experts pour savoir si d’autres éléments sont importants.
Graff Kiehl et la vérification juridique des biens
Notre équipe intervient donc pour accompagner le couple Thiebaut. Nous leur indiquons que lors des diagnostics immobiliers effectués par nos soins, nous incluons également la vérification juridique des biens.
Pourquoi est-elle cruciale ?
Cette vérification permet de découvrir si l’esquisse d’étages actuelle mentionne bien tous les aménagements effectués dans l’appartement de Marie et Jean. De cette manière, ils sont sûrs que le document est à jour et évitent tout contentieux, voire une annulation de la vente.
De quelle manière fonctionne notre vérification juridique de bien ?
Nos géomètres-experts procèdent en 2 étapes.
La première consiste à consulter le cadastre et le livre foncier pour s’assurer du bon enregistrement de l’esquisse d’étages et du nom du bon propriétaire.
Dans un second temps, nous comparons le lot de copropriété et l’esquisse d’étages pour voir si tous les éléments indiqués concordent. Si ce n’est pas le cas, il faut alors mettre à jour l’esquisse d’étages.
Dans le cas de ce couple, tout était en bon ordre et ils ont pu vendre leur appartement rapidement.
Bon à savoir : Graff Kiehl vous offre la vérification de conformité du bien avec vos diagnostics immobiliers. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations ou nous parler de votre besoin.