La mission de Graff Kiehl
La commune d’implantation de notre cabinet d’expert-géomètre Schweighouse-sur-Moder nous a fait confiance pour la mise en copropriété d’un immeuble pour son compte.
L’équipe a fourni une esquisse d’étages avec un plan de situation, un état descriptif de division et divers plans (de masse, du sous-sol, du rez-de-chaussée et d’étage).
Dans quel contexte faire une mise en copropriété ?
D’après la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la mise en copropriété est imposée pour la division d’un bâtiment à usage d’habitation.
Ce dernier est alors réparti entre les différents propriétaires du bien avec des surfaces privatives et des parties communes.
- Commune:
- Schweighouse-sur-Moder