Dans le cadre d’une vente ou d’une donation d’une partie d’un terrain ou d’une parcelle, l’intervention d’un Géomètre-Expert est nécessaire afin d’effectuer la division parcellaire. Il réalise donc les différentes étapes ci-dessous désignées, afin d’officialiser juridiquement la division parcellaire :
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La matérialisation ou le bornage des nouvelles limites de propriété,
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L’élaboration des différentes pièces du document dit « Procès-Verbal d’Arpentage »,
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L’enregistrement de la nouvelle situation au Cadastre et au Livre Foncier
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